Urbaflux :

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Le site Urbaflux.fr a pour objet de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de l’entreprise en matière de bornes de contrôle d’accès, bornes d’arrêts minutes, solution de gestion de parking, bornes de service pour camping-cars, aires de camping-cars et bornes de distribution d’énergie électrique et hydraulique.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

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10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).